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Pôle Chartreuse Rue du Pont de la Chartreuse 43700 Brives Charensac Tel : 04 71 09 83 09 Fax : 04 71 098 198 contact@pole-lachartreuse.fr
Directeur de publication : Jean-François GIRAUD

N° SIRET : 42004907400016

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3dfi.net , agence de communication située au Puy-En-Velay

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1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

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Litige - Mediation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
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